Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par  DEBORAH TIYA et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.deborah-tiya.com dénommée ci-après « le client ».

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.deborah-tiya.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant sur le site web la case prévue à cet effet. Ce clic à valeur de “signature numérique»

DEBORAH TIYA est une AutoEntreprise situé a Marseille, France.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DEBORAH TIYA qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. (voir coût selon destination sur bon de commande).

DEBORAH TIYA, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de DEBORAH TIYA jusqu’au complet paiement du prix.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMO” ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Les frais de port sont indiqués au moment de la validation de la commande et sont calculés en fonction du poids du colis. Les Produits sont envoyés en lettre suivi ou colissimo suivi en France et partout dans le monde.

En cas de non distribution liée à une adresse incorrecte du client, les frais de réexpéditions seront à la charge du Client.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Société DEBORAH TIYA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.deborah-tiya.com, le Client se doit de créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du Client et l’annulation de sa Commande.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

ARTICLE 3 –  PAIEMENT

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.deborah-tiya.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

 Soit par carte bancaire soit par PayPal
Après avoir choisi le mode de paiement, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

ARTICLE 4 – RETRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article L121-20-2 du code de la consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : Des produits à téléchargement immédiat et de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées
Les commandes d’articles personnalisées ne seront donc ni reprises ni échangées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies.

Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l’expédition des Produits. Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu ( La Poste , Mondial Relay , Remise en main propre …), le poids du colis et lieu de destination.

Les commandes sont normalement envoyé dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables depuis la date de confirmation de la réception de la commande passée par le Client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Tous les produits partant de notre atelier sont en parfait état, le client se doit donc de signaler au transporteur/facteur le moindre petit choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Les remise en main propre sont effectués à Marseille dans le 15eme arrondissements secteur St Louis. Vous serez contactez par mail ou par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.

ARTICLE 6 – LES PRODUITS

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks ou arrêt du produit. Dans le cadre d’une commande d’un produit indisponible,  DEBORRAH TIYA s’engage à prévenir le client grâce aux coordonnées fournis lors de la commande. Le client ne saurait engager la responsabilité de DEBORAH TIYA dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit qui se trouverait être indisponible.

DEBORAH TIYA s’engage à procéder au remboursement du produit, ou à l’envoi d’un avoir valable sur la boutique en ligne dans un délai de 14 jours ouvrés. En cas d’une commande de plusieurs produits dont un en rupture de stock, le reste de la commande est bien envoyé. La rupture de stock d’un produit n’entraîne donc pas l’annulation de la commande.

ARTICLE 7 – GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer  par mail:  contact@deborah-tiya.com
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition sur Instagram  @by_deborah_tiya ou à l’adresse mail suivante : contact@deborah_tiya.com

Et par Téléphone ( WhatsApp ) au 07…

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DEBORAH TIYA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Le site www.deborah-tiya.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de DEBORAH TIYA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de DEBORAH TIYA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre DEBORAH TIYA et le Client.

ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Toutes les données que vous confiez sur le site www.deborah-tiya.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
DEBORAH TIYA, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ

Le site www.deborah-tiya.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site DEBORAH TIYA sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.deborah-tiya.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

L’exécution par DEBORAH TIYA de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. DEBORAH TIYA informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à DEBORAH TIYA afin d’obtenir une solution amiable.

A défaut de solution à l’amiable le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.